Accord national du 27 janvier 2015
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2015
.Accord national du 22 janvier 2014
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2014
Extension 15-07-2014 / JO 24-07-2014
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2013
Extension 26-06-2013 / JO 04-07-2013
à l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation
Extension 20-12-2010 / JO 24-12-2010
Avenant du 21 juin 2010 à la convention collective nationale
des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Extension 17-12-2010 / JO 24-12-2010
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972
modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l’avenant du 21 juin 2010
Extension 27-4-73 / JO 29-5-73